COMMANDE

Toute commande de formation inter-entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue des stages en vigueur. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu de stage écrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix sont établis hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas  de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartiendra de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise  en  charge  de  l’OPCA  ne  nous  parvient  pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

RÈGLEMENT

Le règlement des factures peut s’effectuer :

  • Par chèque
  • Par virement bancaire

ANNULATION D’UN STAGE

Mouvance se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leurs seront proposées, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

RESPONSABILITÉ

Sauf faute lourde, la société Mouvance limite sa responsabilité au montant des prestations fournies. Concernant le passage de tous types  de tests de certifications, la société Mouvance dégage toute responsabilité en cas de problème, notamment d’ordre technique.

ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES, LITIGES

L’élection de domicile est faite par Mouvance à son siège social. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.

A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, appliquant la loi française.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture.

Mouvance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tout droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

CONVOCATIONS

Mouvance ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.

Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

  • Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
  • Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation du client de 50% du coût de la totalité du stage.
  • Une annulation de la part du client intervenant moins de deux jours avant le début du stage est considérée comme une annulation donnant lieu à facturation à 100%. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.